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Zoom sur la prime d’activité

En pleine crise de gilets jaunes, Emmanuel Macron a fait une annonce ayant pour but d’améliorer ou d’au moins de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes tout en encourageant le retour à l’activité. Au moment de l’annonce, le président Français n’a pas indiqué de quoi il s’agit, mais les connaisseurs du monde de l’entreprise savent bien qu’il s’agit bien d’un dispositif ayant fait son apparition en 2016 : la prime d’activité. Voici l’essentiel à connaître à ce sujet. 

Augmenter le SMIC sans le faire ressentir par les entreprises

En décembre 2018, face aux grognes populaires, marquées notamment par le mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a fait une série d’annonces ayant pour vocation de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Parmi celles-ci figurent notamment l’augmentation de 100 euros par mois dès janvier 2019 le salaire d’un travailleur au SMIC, une augmentation qui ne sera tout de même pas à la charge de l’employeur.

On ne doit vraiment pas parler de hausse de SMIC, car si c’était le cas, elle aurait été directement à la charge des entreprises. Pourtant, comme on le sait très bien, Emmanuel Macron est plutôt un président pro-entreprise. Une telle mesure avait déjà, par ailleurs, été balayé par la ministre du Travail Murielle Pénicaud la veille de cette série d’annonces.

La hausse est, en pratique, relative à un dispositif plus ancien qu’Emmanuel Macron n’a pas cité lors de sa déclaration : la prime d’activité. En faisant cette annonce, le président n’a fait que tenir une de ses promesses de campagne, mais seulement à l’avance pour tenter d’apaiser les tensions.

Présentation générale du dispositif

La prime d’activité a vu le jour en 2016 et constitue le fruit de l’assimilation du RSA activité à la prime pour l’emploi. Ce sont deux dispositifs ayant pour vocation le soutien du pouvoir d’achat des travailleurs gagnant mensuellement moins d’argent et l’encouragement au maintien ou au retour à l’activité. Leur complexité ne leur a cependant pas permis de mieux les appliquer. A titre d’exemple, le taux de recours du RSA dépassait à peine les 30%.

Cela a incité les figures du précédent quinquennat à proposer une fusion, une fusion qui est actée en 2016. Elles avaient raisons de le faire, car rapidement, le taux de recours connait une importante augmentation depuis, dépassant même les 70% actuellement. On estime aujourd’hui 2,6 millions de ménages bénéficiaires de cette fusion qui est notamment adressée à ceux gagnant 0,5 à 1,2 SMIC. Ce crédit d’impôt incite l’Etat Français à dépenser annuellement environ 5 milliards d’euros.

Sa composition

La prime d’activité est basé sur trois éléments :

  • Un montant forfaitaire  qui change selon les des revenus du foyer et sa composition familiale
  • Un taux de cumul avec les revenus d’activité du foyer (62 %)
  • Une bonification individuelle croissante entre 0,5 à 0,8 SMIC, avant de parvenir à un plafond maximal fixé à 70 euros.

Une période de 3 ans avait été prévue par la loi des finances pour cette évolution. Les conjonctures n’ont cependant pas permis à l’exécutif de respecter ce calendrier. Dans le fait donc, le président Français a fait une annonce d’accélération de  ce processus.

Le calendrier initial avait prévu, il faut le rappeler :

  • Pour août 2018 : une hausse de 20 euros du montant forfaitaire
  • Pour avril 2019 : une deuxième bonification individuelle plafonnée à 30 euros
  • Pour 2019 et 2020 : gel du montant forfaitaire
  • Pour 2020 : hausse de 20 euros de la bonification individuelle
  • Pour 2021 : nouvelle hausse de bonification individuelle. Et à ne pas oublier, celle-ci s’accroît entre 0,5 et 1 SMIC, mais diminue entre 1 et 1,2 SMIC.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui souhaitent profiter de la prime d’activité devra se soumettre à certaines conditions. Celles-ci concernent notamment les ressources familiales et le nombre d’enfants à charge. Le dépassement de ces plafonds de revenus mensuels entraîne directement irrecevabilité de  la demande pour en bénéficier :

  • 1.500 euros pour une personne seule
  • 2.200 euros pour un couple sans enfants qui n’a qu’un seul salaire et pour un parent seul avec enfant.
  • 2.900 euros pour un couple de deux parents actifs et ayant deux enfants.

Pour connaître plus d’informations sur la prime d’activité, les entrepreneurs et leurs employés peuvent s’adresser à un expert en la matière, une société de domiciliation trouvée avec COMPARADOM par exemple.

Note globale

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité