Micro-entreprise pour non-résident : ce qu’il y a à savoir

AccueilLes articlesMicro-entrepriseMicro-entreprise pour non-résident : ce qu’il y a à savoir
  • Micro-entreprise pour non-résident : ce qu’il y a à savoir

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité
Numéro d'Agrément

Description de Micro-entreprise pour non-résident : ce qu’il y a à savoir

On observe actuellement un engouement de plus en plus croissant des Français pour le régime micro-entrepreneur. Cela est dû aux nombreux avantages qui s’y attachent, en ne citant que la simplicité de la création d’une micro-entreprise. Et cela est valable même pour un non-résident. Tout de même, il est important de connaître les formalités et les règles qui y sont liées.

Micro-entreprise pour non-résident : généralité sur le statut

Depuis la mise en application des reformes de 2015, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur sont soumis à de mêmes règles et font donc la même chose. Dans le conscient collectif, le terme « micro-entrepreneur » constitue un statut juridique. Pourtant, il s’agit d’un régime particulier connu également sous l’appellation de « régime micro-social simplifié ». Ainsi, que ce soit pour sa création, sa gestion que pour sa dissolution, une micro-entreprise donne la possibilité aux entrepreneurs de profiter de facilités diverses. Il n’est donc pas étonnant de savoir qu’en 2018, il s’agit du premier type d’entreprise enregistrant le plus de création en Hexagone, avec un taux de croissance dépassant les 10 %. Les plus importantes facilités sont surtout en lien avec ses formalités de création.

Micro-entreprise pour non-résident : les démarches à accomplir

Le fait de résider à l’étranger ne doit pas constituer un obstacle pour l’accomplissement des formalités relatives à la création d’une micro-entreprise. Celles-ci peuvent en effet être entièrement réalisées sur Internet, via le portail des auto-entrepreneurs ou guichet entreprise. Il faut tout de même répondre à diverses questions. La première est relative à l’adresse de domiciliation de la structure. Pour cela, il est mieux de passer par une société de domiciliation que l’on peut trouver via COMPARADOM. Il faut également indiquer les coordonnées personnelles, l’objet de l’activité et l’organisme de couverture santé conventionnée. En dernier lieu, l’intéressé doit émettre son souhait ou non de se soumettre au versement libératoire de l’impôt sur le revenu et d’opter ou non pour la limitation de responsabilité.

Le Centre de Formalité des Entreprises s’occupera du traitement de toutes les démarches relatives à la création de micro-entreprise. Toutefois, c’est de l’INSEE qu’on obtiendra, dans les 6 semaines suivant le dépôt de dossier, le numéro Siret et le code APE. La structure peut directement s’exercer dès la réception de ces documents et informations.

Micro-entreprise pour non-résident : les règles particulières auxquelles se soumettre

Selon son secteur d’activité, le micro-entrepreneur non résident doit respecter certaines règles particulières. Ainsi, s’il compte exercer une activité commerciale, il lui faudra une immatriculation au registre du commerce, plus communément connu sous le nom de RCS. Si l’activité à exercer concerne l’artisanat, une inscription au répertoire des métiers (RM) lui sera nécessaire. Et pour un agent commercial, une immatriculation au registre spécial des agents commerciaux sera incontournable.

Le stage préalable à l’installation ne devra plus être une obligation pour les artisans, des propositions allant dans ce sens étant en discussion au parlement dans le cadre de la loi Pacte.

Une obligation de souscription d’une assurance professionnelle pour la couverture des biens professionnels de l’entrepreneur et celui de ses clients existe, par contre, pour certains secteurs.

Micro-entreprise pour non-résident : les limitations

Le régime micro-entrepreneur est assorti d’une limitation de chiffre d’affaires, dont le non-respect entraîne immanquablement la requalification de la structure en entreprise individuelle. Ce qui aura évidemment pour effet la perte de tous les privilèges qui s’y attachent. La limite à ne pas dépasser pour les prestations des services est ainsi de 70 000 euros. Elle est, par contre, de 170 000 euros pour les ventes et les prestations d’hébergement. Il existe, par ailleurs, des activités dont l’exercice dans la cadre d’une micro-entreprise est interdit par la loi. On peut en connaître plus sur cette question en s’adressant à un expert en création d’entreprise, comme une société de domiciliation. Celle-ci constituera, par ailleurs, une grande aide pour l’établissement d’une antenne à l’étranger ou la création d’une succursale pouvant notamment s’occuper des démarches administratives s’y attachant.  

À noter cependant que toutes les sociétés de domiciliation existant sur le marché ne se valent pas. Raison pour laquelle passer par un comparateur en ligne spécialisé dans le domaine comme COMPARADOM est intéressant.

Consultez aussi les avis de :