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Les étapes de création d’une micro-entreprise ou auto-entreprise

La création de micro-entreprise, anciennement auto-entreprise a le vent en poupe actuellement. Pour cause, ce statut est facile d’accès car ne requérant que de simples démarches. Si vous projetez d’opter pour lors de la création de votre entreprise, voici les étapes par lesquelles vous devez passer.

Ce qu’est une auto-entreprise

Une auto-entreprise, désormais appelée micro-entreprise depuis début de 2016 est une entreprise individuelle. Elle se distingue des autres statuts par un régime fiscal et social très simplifié, permettant à l’entrepreneur de s’investir pleinement dans son activité. Il peut y accéder qu’il exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, la seule condition étant de respecter certaines règles relatives. Quoi qu’il en soit, en le choisissant, vous bénéficiez d’un mode de calcul et de paiement simple de vos cotisations sociales et impôts sur le revenu.

Le remplissage du formulaire PO

Pour créer votre auto-entreprise, commencez par remplir le formulaire PO Æ ou la déclaration d’adhésion au régime des auto-entreprises ou encore de début d’activité. Vous pouvez le faire directement sur le site internet du CFE en prenant soin d’y préciser l’activité exercée, vos informations civiles, le lieu de domiciliation de votre entreprise, le choix du versement des cotisations, etc. Pour la localisation de votre siège social, choisissez entre votre adresse personnelle, celle d’un local commercial que vous avez loué ou celle fournie par une société de domiciliation en ligne. Pour trouver une adresse prestigieuse dans telle ou telle ville, recourez aux services de COMPARADOM, le comparateur en ligne de sociétés de domiciliation.

Fournissez également une copie de votre pièce d’identité et envoyez le tout au CFE de votre département. Si vous exercez une activité commerciale, celui-ci est la CCI ou la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Pour une activité artisanale, c’est la CMA ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et pour un agent commercial, c’est le Greffe du tribunal de Commerce. Comme cette déclaration de début d’activité doit se faire en ligne depuis début 2016, les sites internet de ces organismes permettent de le faire rapidement à condition de scanner les pièces justificatives nécessaires.

La fourniture des informations relatives à l’activité exercée

Au cas où vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale, d’autres formalités obligatoires sont nécessaires à la création de votre auto-entreprise.

Pour une activité artisanale, vous devez fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Si l’immatriculation est gratuite, une taxe pour frais de chambre consulaire doit être payée. Elle sera simultanément prélevée avec les cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.  

Pour les professions règlementées, vous devez aussi fournir une pièce justificative de votre qualification ou diplôme CAP ou encore d’expériences professionnelles de 3 ans. C’est le cas des professions de construction, entretien et réparation de bâtiments, celles de fabrication de produits frais, les métiers d’entretien et réparation de véhicules et machines. Il en est de même pour les métiers de la coiffure et esthétique, ceux de la plomberie, électricité, chauffage, climatisation et autre, ainsi que les activités de ramonage et de maréchal-ferrant…

La réception des documents nécessaires

Après l’envoi du dossier contenant tous les documents nécessaires, vous devez attendre plusieurs semaines pour recevoir les documents indispensables au lancement de votre activité. On en cite le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements contenant votre numéro de SIRET et code APE. Il y a aussi la notification de votre affiliation au régime micro-entrepreneur, votre extrait K si vous êtes artisan ou commerçant et une autre de votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. C’est seulement après que vous créez un compte en ligne pour la déclaration de votre chiffre d’affaires.

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations

Selon que vous ayez choisi de le faire tous les mois ou tous les 3 mois, vous devez déclarer en ligne votre chiffre d’affaires et payer ensuite de la même manière vos cotisations. Pour la déclaration trimestrielle, les échéances sont exactement fin avril, fin juillet, fin octobre et fin janvier, ce, à midi. Vous avez toutefois un délai supplémentaire de 3 mois pour effectuer votre première déclaration. Une fois que vous avez payé en ligne vos cotisations, vous recevez une justification de réception et de validation. Celles-ci comprennent les cotisations sociales, les taxes pour le frais des chambres consulaires, la contribution à la formation professionnelle et le versement forfaitaire libératoire.

Note globale

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité

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