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Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : quelles aides peuvent-ils espérer ?

Se lancer dans l’auto-entreprenariat ou le micro-entreprenariat est le rêve de tous jeunes diplômés et des travailleurs qui veulent être à la tête de leur propre structure. Cela n’est cependant pas facile, impliquant notamment de nombreux frais de démarrage. Heureusement qu’il existe diverses catégories d’aides accordées aux personnes qui choisissent de s’y aventurer. Elles peuvent être des exonérations de tout genre ou des coups de main financières directes.

Exemptions liées aux charges sociales

Etre auto ou micro-entrepreneur donne la possibilité, en premier lieu, de profiter de dispenses de charges sociales. Certes, celles-ci sont, en principe, partielles, mais sont souvent suffisantes pour bien démarrer les activités.

Le premier canal permettant de profiter de cette aide est l’ACCRE, acronyme de Aide aux Chômeurs à la Création ou Reprise d’Entreprise. Grâce à ce dispositif, un micro-entrepreneur peut profiter d’une exonération partielle de ses charges sociales durant une période de 3 ans. Il devra cependant se soumettra à certaines conditions, comme le fait de ne pas être âgé de 25 ans ou plus au moment de la souscription et d’être enregistré comme sans emploi.

Le deuxième canal est le statut singulier des départements d’outre-mer. Il offre deux possibilités en fonction des professions. Les professions artisanales et commerciales donnent ainsi la possibilité de profiter d’une exemption de 2 ans. Les professions libérales permettent aussi de bénéficier d’une exonération partielle, mais les personnes concernées ne pourront pas se soustraire à l’obligation de verser des cotisations d’assurance vie.

Exemptions concernant la Cotisation Foncière des entreprises

Commencer à s’exercer comme auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur permet aussi, sous certaines conditions, de se faire accorder des exemptions en ce qui concerne la CFE. L’intéressé n’a qu’à faire parvenir à l’organisme  habilité à le recevoir le document 1447-C pour obtenir une exonération temporaire liée à la date de début d’activité. Il ne pourra cependant pas, dans ce cas, profiter des mêmes privilèges dès l’année suivante.

La zone d’implantation des activités joue aussi un rôle important dans l’obtention d’exemptions totales ou partielles de la CFE pour une période maximale de 5 ans. Raison pour laquelle il est toujours important de demander l’avis d’une société de domiciliation avant de créer son auto ou micro-entreprise. Ces exemptions concernent notamment, entre autres, les Zones Franches Urbaines, les Bassins d’Emploi à Redynamiser, les Zones de restructuration de la défense, les Zones Urbaines Sensibles et les Zones Rurales.

Ces exonérations touchent aussi les auto ou micro-entreprises souffrant d’une absence de chiffres d’affaires. Cette disposition est ressortie d’une déclaration en 2014 de Christian Eckert et de Michel Sapin. Il ne faut tout de même pas en abuser, car, après 2 ans d’absence de chiffre d’affaires, on risque la radiation du régime auto-entrepreneur.

Il est aussi possible pour un auto et autre micro-entrepreneur de profiter d’un dégrèvement permanente de sa Cotisation Foncière Entreprise. Mais comment ? Il faut seulement que son activité se caractérise par l’importance du travail à la main, l’inexistence de spéculation sur les matières premières et l’engagement d’un capital très réduit. Cet avantage peut aussi être profité par certaines professions non commerciales.  

Quid des Aides financières directes

Au côté des exemptions de charges, plusieurs possibilités d’aides à la création d’auto et autre micro-entreprise existent. Le Nacre, sigle de Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise, est l’une d’entre elles. Il permet de profiter d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Viennent ensuite les aides à l’emploi qui, elles, se présentent sous deux formes. La première est la possibilité de percevoir partiellement des allocations chômage, si l’auto-entrepreneur en est ; bien sûr, bénéficiaire. La deuxième est le versement des aides sous forme de capital. Dans ce cas, on parle d’ARCE, soit Aide à la Reprise ou La Création d’Entreprise.

Pour les personnes souffrant d’un handicap, mais qui veulent aussi avoir leur propre, il est aussi possible de profiter de bénéficier d’une aide via l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou Agefiph.

La dernière possibilité s’appelle Prêt à la Création d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif avec lequel on peut se faire octroyer un prêt bancaire. Son accès est cependant limité aux fonctionnaires voulant créer leur propre entreprise.

A noter qu’en fonction du lieu géographique d’établissement recommandé par une entreprise de domiciliation, il est possible de profiter de nouveaux dispositifs d’aides particuliers. 

Note globale

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité