Transfert de siège social d’une association : toutes les informations utiles

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Description de Transfert de siège social d’une association : toutes les informations utiles

Vous avez une association et vous souhaitez faire le transfert de son siège social ? Lisez cet article, vous trouverez toutes les informations utiles pour réaliser votre projet sans difficultés.

Quelles sont les étapes du transfert ?

La France compte actuellement plus d’un million d’association. Chaque année, le nombre d’association créée s’élève à plus de 67.000. Pour rappel, une association est une personne morale qui exerce une activité à but non lucratif contrairement à une entreprise classique.  Néanmoins, elle doit se conformer à certaines règles juridiques. C’est le cas lorsqu’il s’agit de transfert de siège social. Pour réaliser le transfert du siège social, il faut faire une demande. Lors de la création de l’association, le siège social a fait l’objet d’une déclaration et les créateurs de celle-ci ont procédé à la rédaction des statuts. Le siège social est donc mentionné dans ses statuts et ces derniers doivent donc subir une modification après transfert du siège social. La modification est utile pour modifier tout simplement l’adresse indiquée dans les statuts en question. Plusieurs entreprises profitent de cette procédure pour apporter d’autres changements à leurs statuts sachant que le coût peut être élevé si elles le font plus tard. Néanmoins, il faut savoir que toute modification  requiert la consultation de tous les membres du bureau dans le cadre d’une assemblée générale. N’oubliez pas que cette adresse devra figurer sur tous les documents administratifs de l votre association.

Lorsque les statuts sont modifiés et que la nouvelle adresse du siège social y est indiquée, vous devez déclarer cette modification dans les trois mois suivant la procédure auprès de préfecture. Si aucune déclaration n’est faite, votre association peut écoper une sanction financière grave : paiement d’une amende qui peut aller jusqu’à 3000 euros. Si les statuts indiquent que le Président est la personne qui doit se charger de déclarer le nouveau siège social, il devra le faire. Autrement, il peut mandater une personne pour le faire. La personne mandatée par l’association doit détenir tous les documents qui attestent qu’elle est bien mandataire afin qu’elle puisse obtenir la procuration.

Le dossier de déclaration doit être complet, il doit comprendre :

  • Une déclaration faisant acte du transfert de siège social (à faire su papier libre). Il doit comporter la signature d’un des membres du bureau de l’association et la date de l’AG. Les noms de tous les membres du bureau et du conseil doivent aussi y être indiqués.
  • Un exemplaire des statuts préalablement modifiés
  • Une preuve de la diffusion de l’avis de transfert dans un journal d’annonces légales (un exemplaire).
  • Le formulaire délivré par la préfecture pour la publication dans le journal officiel
  • Une version photocopiée du récépissé
  • Un document qui prouve que la nouvelle domiciliation existe vraiment

Autres informations utiles sur le transfert de siège social

Bien évidemment, vous n’êtes pas sans savoir que le transfert de siège social a un coût. Néanmoins, il est moins cher que le transfert du siège social d’une entreprise classique. Le coût le plus important concerne la publication dans le journal d’annonces légales. Le tarif est forfaitaire pour 1000 mots : 31 euros. En cas de dépassement, il faut prévoir plus de budget : 150 euros environ. Vous devez vous acquitter de ce tarif auprès du Journal Officiel qui vous délivrera une facture. Parmi les coûts  importants du transfert de siège social de l’entreprise, on retrouve également les honoraire de l’avocat. Parfois, son intervention est nécessaire surtout  si vous n’avez aucune idée de toutes les procédures à suivre. Le plus souvent, l’association est obligée de faire appel à ce professionnel pour la modification de ses statuts sachant qu’il s’agit d’une étape qu’il ne faut pas prendre à la légère. En sollicitant les services d’un avocat, vous ne risquez pas de faire d’erreur.

Aujourd’hui, le transfert du siège social d’une association est plus facile grâce aux services proposés par les sociétés de domiciliation. En effet, ils peuvent le faire en tant que mandataire de la structure. Ce qui vous permet de gagner du temps et faire d’économie conséquente. Cette solution est recommandée car elle est plus rapide et simple. De plus, elle est fiable et vous ibère de longues procédures. Tout ce qu’il vous faut c’est trouver la société de domiciliation qui peut répondre aux besoins de votre société.


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