Ce qui différencie un bureau de liaison d’une succursale

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Description de Ce qui différencie un bureau de liaison d’une succursale

La conquête des marchés étrangers est l’un des moyens qui permettent aux entreprises de se développer. La mondialisation et l’ouverture du commerce international aidant, elles peuvent y arriver à condition de disposer d’un bureau de liaison ou d’une succursale sur les lieux. Quelles sont-ils ? À quoi servent-elles et qu’est-ce qui les différencie ? Les réponses.

Ce qu’est un bureau de liaison

Le bureau de liaison fait partie des solutions utilisées par les entreprises pour développer à l’international leurs activités. Appelé également bureau de représentation, il permet de disposer d’un local de travail qui sert à étudier et explorer les opportunités économiques offertes par la ville ou le pays hôte.

Généralement implantés dans les pays asiatiques ou africains, les bureaux de liaison des entreprises françaises leur servent à appréhender la réalité des marchés locaux. Ils emploient pour cela des salariés dont la tâche consiste à récolter des informations et à constituer un réseau de partenaires locaux. Ces employés font connaître auprès des acteurs locaux les produits ou services proposés. Concrètement, le bureau de liaison joue donc le rôle de relais, à lui de préparer les contrats de partenariat ou de vente entre l’entreprise mère et les nouveaux fournisseurs et clients. Il ne peut pas exercer d’activité commerciale, donc, ne dispose pas de statut juridique ni de patrimoine ou encore de capital social ou biens propres. Il incombe toujours à la société mère de se charger et de signer tous les documents administratifs comme les devis ou les factures.

Les démarches pour sa mise en place sont donc simples faciles à réaliser. Aucun enregistrement n’est requis et si d’autres formalités sont nécessaires, elles dépendent du pays d’accueil. Le bureau de liaison ne paie non plus aucun impôt sur les bénéfices, mais est seulement soumis aux impôts locaux et taxes sur les salaires dont la société mère doit s’acquitter. Ses membres sont considérés comme des salariés et bénéficient de la protection sociale locale, excepté s’ils disposent du statut d’expatrié. Aussi, la durée de vie d’un bureau de liaison est généralement de 3 ans. À l’entreprise mère de décider ensuite si elle va s’implanter sur le territoire étranger ou non.

Ce qu’est une succursale

Une succursale est en outre une filiale ouverte par l’entreprise mère qui s’implante dans une région différente ou à l’étranger. Elle ne dispose pas non plus de statut juridique propre, ni de capital social, ni de patrimoine. Elle sert pourtant à investir dans un autre marché et y exercer des activités commerciales. Ces dernières comprennent des activités de représentation, de prospection et de prise de commande. En font aussi partie le suivi des ventes et la récolte de données sur le marché hôte. Ces activités sont effectuées au nom et pour le compte de la société mère par des salariés qui disposent généralement du statut d’expatrié. Ainsi, ils peuvent être soumis à la législation du pays d’origine de l’entreprise employeur. Si tel n’est pas le cas, c’est le code du travail du pays hôte qui est les régit.

La mise en place d’une succursale est aussi relativement facile, mais d’autres formalités peuvent être nécessaires selon la législation du pays hôte. Son implantation revient au Conseil d’administration, de même pour son enregistrement auprès du RC et de son immatriculation auprès du Greffe du tribunal de Commerce. Afin de connaître les droits de son entreprise, même en s’implantant dans un autre pays étranger, faire appel à un juriste spécialisé est parfois nécessaire. Selon les conventions commerciales entre la France et le pays hôte, la succursale est régie par la même législation que l’entreprise mère. Cela veut dire qu’elle est imposée à l’impôt sur les sociétés et ses bénéfices sont imposés dans le pays hôte.

Les différences entre un bureau de liaison et une succursale

Contrairement à un bureau de liaison, une succursale peut donc exercer une activité commerciale à l’international. En effet, elle gère elle-même son fonds de commerce et s’organise d’une manière indépendante. Elle est ainsi soumise à l’impôt sur les sociétés, car vue comme une entreprise à part entière qui bénéficie de certains avantages sur place. De ce fait, elle participe massivement au développement à l’international de la maison mère.

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