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SNC : tout ce qu’il y a à connaître

Il s’agit d’un statut juridique méconnu, étant peu recouru. Plusieurs explications peuvent y être fournies, en ne citant que ses diverses particularités et sa création seulement pour des catégories bien définies de projets.

SNC : connaître ses particularités

Commençons par le nombre d’associés qui devra contribuer au capital social de cette forme juridique d’entreprise. Le minimum requis et de deux, mais aucune disposition légale ne prévoit du maximum. Chaque associé peut, par ailleurs, être un individu ou une personne morale.

Les associés ont le champ libre en ce qui concerne le capital social de la structure. Un euro peut par même suffire pour que cette dernière soit constituée. Les associés ne sont pas, par ailleurs tenus à verser totalement leurs apports en numéraires lors de la création de la société. Le reste peut être versé ultérieurement et au fur et à mesure des demandes de la gérance. Cette dernière peut être confiée à un ou plusieurs gérants faisant partie ou non des associés.

En optant pour cette forme juridique, les associés engagent leur responsabilité de façon illimitée et solidaire. Tous leurs biens personnels peuvent ainsi être utilisés lorsqu’ils ne parviennent pas à accomplir leurs obligations vis-à-vis de leurs créanciers.

Pour la question imposition, la SNC met en principe ses associés sous le coût de l’impôt sur les revenus ou IR. Dans ce cas, la contribution fiscale sera basée sur bénéfices de chacun d’entre eux. Certaines conditions permettent cependant à la structure de demander une imposition à l’IS. Cette option donne surtout la possibilité de déduire des recettes la rémunération du dirigeant.

En ce qui concerne la couverture sociale, le dirigeant sera assujetti au régime des Travailleurs Non-Salariés et dépendra ainsi du RSI. Les associés, de leur côté, seront aussi sous le coup du même régime.

Il existe deux catégorisations en ce qui concerne la prise de décision dans cette forme juridique. Le ou les gérants désignés s’occupent des décisions régulières. Celles les plus importantes nécessitent, par contre, la convocation d’une Assemblée Générale.

SNC : connaître ses plus

Bien qu’elle soit peu prisée, la Société en Nom Collectif ne manque pas de bons arguments. Le plus important d’entre eux est l’inexistence de minimum légal en ce qui concerne son capital. Ce qui rend sa création moins compliqué et donne la possibilité de diminuer significativement ses frais constitutifs. Et cette facilité est encore renforcée par la possibilité d’officialiser cette création avec un acte sous seing privé. Le passage devant un notaire peut ainsi être évité.

Dans une SNC, pour révoquer le gérant, il faut l’unanimité des associés. C’est qui n’est pas une chose facile, et cela fera du bien à la structure en matière de stabilité. Cette stabilité concerne aussi le capital qui, pour être touché, nécessite également l’unanimité des associés.

Grâce au principe de responsabilité solidaire et illimité des associés, la structure obtiendra facilement la confiance des organismes financiers, des investisseurs et des clients. Ce qui lui donnera plus de possibilité pour réaliser ses objectifs de croissance.

La SNC intéresse aussi par une certaine légèreté de sa charge administrative. Elle est en effet exempte de l’obligation de tenue de comptes annuels. Ce qui contribue à sa relative discrétion.

Il faut noter enfin la possibilité pour les associés de contribuer directement via leur travail.

SNC : quels sont ses moins ?

La SNC présente aussi un certain nombre d’inconvénients qu’il est nécessaire de connaître. Le plus important d’entre eux est lié au principe de responsabilité solidaire et illimitée. En effet, même s’il permet de rassurer les investisseurs, ce dernier constitue un risque non négligeable pour les associés en cas de problème, car pouvant porter atteinte à leur patrimoine individuel.

Une bonne partie des SNC existantes présentent un certain problème de dynamisme. Cet inconvénient est lié à son mode collectif de prise de décision. Il faut en effet reconnaître, on a besoin de plus de temps pour faire adopter collectivement des décisions. Cet inconvénient s’étend aussi à la cession de part qui devient difficile à cause d’un besoin d’unanimité des associés pour pouvoir le faire.

Enfin, fiscalement parlant, la soumission à l’IR n’est pas vraiment idéale, mais elle est, le plus souvent, imposée pour cette forme juridique.

Malgré ces inconvénients, force est de reconnaître que la SNC est un statut juridique adapté à certains types de projets. Pour en connaître davantage à ce sujet, n’hésitez pas à vous informer auprès d’une société de domiciliation trouvée via COMPARADOM.

Note globale

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité