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Dissolution d’une société: tout ce que vous devez savoir

Il peut arriver que les associés d’une entreprise décident ensemble la cessation définitive de l’activité de celle-ci.  Ainsi, la société sera dissoute et elle ne sera plus tenue de s’acquitter de différentes cotisations sociales. Plusieurs raisons peuvent les inciter à décider la dissolution de la société. Plus d’informations sur la dissolution de la société dans cet article.

Zoom sur la dissolution d’une société

La dissolution ne doit pas être confondue avec la liquidation, il y une différence entre les deux. Lorsque les associés décident de cesser l’activité de l’entreprise, ils votent la dissolution avant de procéder à l’étape suivante qui est la liquidation. Quoi qu’il en soit, la dissolution-liquidation doit être faite suivant les procédures. Cet événement peut être long et complexe mais il est possible de faciliter la tâche en se tenant au courant de toutes les démarches et formalités nécessaires au préalable. Un conseil : conformez-vous à la procédure de dissolution-liquidation amiable qui vous sera imposée au niveau juridique. La première étape consiste à réunir les associés dans le cadre d’une  Assemblée Générale Extraordinaire pour décider de la dissolution de l’entreprise par le biais d’un vote.

La réunion est organisée comme le fixe les statuts de la société. Après avoir voté la dissolution, l’Assemblée Générale est tenue de nommer un liquidateur amiable.  Le choix du liquidateur est large car il peut s’agir d’un des associés, de son gérant ou bien une tierce personne qui jusque là n’a pas de lien avec la société. Cette personne aura pour rôle d’assurer toutes les opérations relatives à la liquidation, cela inclut le règlement des dettes de la société. Après 6 mois, il doit réunir les associés pour les tenir informés de la situation notamment en ce qui concerne la durée nécessaire pour finir toutes les opérations de liquidation. Ce n’est qu’à la fin des opérations que l’on saura si le résultat est positif ou négatif (boni de liquidation ou mali de liquidation en terme technique). Il y a mali quand la liquidation n’a pas abouti sur la restitution des apports des associés et boni quand chacun d’entre eux a pu récupérer leurs apports. Il convient de faire la différence entre liquidation amiable et liquidation judiciaire. Dans le second cas, la société faillite et son sort est décidé par le tribunal de commerce sachant qu’elle se retrouve dans l’incapacité de payer ses dettes.

Important sur la dissolution de la société

La suppression de la société au registre RCS est la prochaine étape après la dissolution-liquidation. Il ne suffit pas de dissoudre la société et de la liquider, il convient de radier son nom dans le RCS, là où elle était inscrite lorsqu’elle a été créée. Cela atteste que la société a vraiment arrêté d’exister de manière définitive. Le comptable doit établir le document de radiation et joindre celui-ci à un dossier (M4) qu’il faudra apporter au greffe du tribunal. A ce dossier à destination greffe sera également joint la copie de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui autorisait le liquidateur amiable à procéder aux opérations de liquidation. En ce qui concerne les formalités requises pour dissoudre une société, elles peuvent être différentes en fonction du type de société (SARL, SASU, SCI, SAS, etc.).

Vous vous demandez sans doute sur les raisons qui peuvent conduite au vote de la dissolution d’une société, voici quelques unes d’entres elles :

  • La dissolution de plein de droit ou l’arrivée du terme : c’est le cas lorsque la durée d’existence de la société a été convenue.
  • L’extinction de l’objet social : les associés ne sont pas parvenus à atteindre l’objet social, la société est alors dissoute. On parle aussi de réalisation de l’objet social, la société est aussi appelée à se dissoudre dans ce cas là car l’objectif même de sa création a été atteint.
  • La dissolution anticipée par décision des associés : le contrat de société établi entre eux est rompu.
  • La dissolution judiciaire de la société : celle-ci peut être causée par un dysfonctionnement de la société à cause d’un conflit entre les associés. Cela peut aussi arriver quand l’un des associés faille à ses obligations.  

Il convient de préciser aussi que les causes de dissolution peuvent varier en fonction du type d’entreprise.

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