Accueil > creation et gestion d'entreprise > Création d’un holding : les informations essentielles à connaître

Création d’un holding : les informations essentielles à connaître

Comme son nom le laisse déjà savoir, le mot holding est d’origine anglo-américaine, comme le concept lui-même. On l’utilise, dans le monde entrepreunerial, pour parler d’une société ayant pour objet la détention d’apports dans d’autres structures. Contribuant à l’optimisation fiscalité d’un groupe d’entreprises et à une meilleure organisation de la succession, cette forme de société voit sa cote augmenter incessamment ces derniers. Il est ainsi indispensable de savoir comment la créer. Mais avant cela, il est important d’en connaître plus sur sa définition et ses avantages.

Création d’un holding : définition

Le verbe anglais « to hold » est le même que le français « détenir ». Le concept consiste donc en un regroupement des associés ou actionnaires pour former une entité morale détenant des participations dans d’autres structures. Il est donc voisin du concept de groupe bien que celui-ci n’a aucune valeur juridique. On peut même dire qu’un holding est une prénotion de l’existence de tout groupe de sociétés.

Le rôle d’un holding dans ce groupe peut être subdivisé en deux catégories :

  • Holding patrimonial ou holding passif : dans ce cas, le holding se contente de détenir et de gérer ses parts
  • Holding animatrice ou holding actif : dans ce cas, le holding s’occupe, en plus des tâches précitées, de la gestion du groupe et prend part résolument à la conduite de sa politique et au contrôle de ses filiales.

Ce type de structure donne également la possibilité d’accumuler certaines fonctions administratives dans la holding avant de confier les autres tâches à la filiale.

Création d’un holding : avantages

Le holding ne permet seulement pas la centralisation des fonctions supports et la mutualisation des autres pour les filiales. Il donne aussi la possibilité de profiter de divers autres avantages. En voici les plus importants.

  • Le régime mère-fille

À condition qu’il dispose d’une part de 5 ou plus dans une entreprise depuis plus de 24 mois, un holding peut choir la soumission au régime mère-fille. Ce qui le met à l’abri d’une double imposition. La taxation du bénéfice débutera ainsi dans l’entreprise-fille avant d’atteindre le holding au moment d’attribution de dividendes. Celui-ci n’aura cependant qu’à acquitter d’une contribution fiscale correspondant à sa quote-part.

  • L’intégration fiscale

Ce concept permet au holding de profiter d’une globalisation de l’acquittement de l’impôt sur les bénéfices. Il y aura donc un paiement au même moment des impôts relatifs à tous les bénéfices (et pertes) des sociétés-filles intégrées fiscalement. Ce qui donne la possibilité d’une compensation des pertes des unes par les profits des autres. Cela aura évidemment, pour conséquence, une réduction significative du montant des impôts à payer.

Cette possibilité est soumise cependant à diverses conditions :

  • Assujettissement de toutes les entreprises intégrées fiscalement à l’IS
  • Fermeture de leur exercice comptable à la même date
  • Participation minimale de 95 % du holding dans le capital de ces entreprises
  • Non-détention du holding par une structure assujettie à l’IS
  • Respect des règles de territorialités correspondant aux entreprises intégrées fiscalement
  • L’effet levier

En créant une société holding, un entrepreneur se donne la possibilité de profiter d’effets de levier intéressants. En effet, s’il faut plus de 50 % du capital d’une entreprise pour en être le décisionnaire, avec la création d’une holding, une part bien inférieure peut bien suffire pour la détention à 50,1 % de ladite holding et de 50,1 % d’une société cible.

La création d’une holding proprement dite

La création d’une holding se fait de la même manière que celle de n’importe quel type de société. Il est cependant nécessaire d’en indiquer la ou les vocations sur l’objet social : détention des parts dans d’autres sociétés et, en cas de holding active, prise en charge de la partie administrative. La création implique ainsi, dans un premier temps, le choix de la forme juridique de la structure.

  • Quelle structure juridique choisir ?

Il s’agit d’une étape primordiale pour la création d’une société de holding. Du fait de la diversité des options, allant de SA à Société Civile, en passant par SAS et SARL, entre autres, il est difficile de se fixer sur une forme juridique. On peut heureusement profiter de conseils précieux pour cela en faisant appel à une société de domiciliation. Pour en trouver il suffit d’utiliser l’outil de recherche mis à disposition par COMPARADOM, comparateur en ligne de société de domiciliation et d’adresses pour siège social.

  • Quelles opérations mener après la création ?

Lorsque la holding est créé, les associés ont le choix entre :

  • Lui apporter des titres d’autres sociétés
  • Faire l’acquisition des parts d’une ou plusieurs sociétés
  • S’associer à des détenteurs des parts dans de futures sociétés opérationnelles
Note globale

Variété des services
Prix effectués
Qualité de l’accueil
Réactivité